Diagnostic amiante, des biens à examiner et des occupants à alerter

L'amiante est hautement cancérogène.

 

Sa toxicité en fait un produit à diagnostiquer impérativement en cas de transaction immobilière. 

Tous les biens immobiliers recèlent-ils de l'amiante ?

Cette substance dangereuse n'est généralement présente que dans les immeubles dont la construction est antérieure au 1er juillet 1997.

Depuis cette date, l'amiante est en effet interdit en France, que ce soit sur le plan de sa fabrication, de sa commercialisation ou de son utilisation.

Par conséquent, seuls les biens construits avant le 1er juillet 1997 doivent subir un diagnostic amiante.

Quels types de transactions sont assujetties au contrôle de l'amiante ?

Avant la vente d'un bien immobilier antérieur au 1er juillet 1997 un examen relatif à la présence d'amiante doit obligatoirement être réalisé.

Les conclusions de cet examen doivent figurer dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) afin de prévenir les acheteurs en cas de présence d'amiante dans le bien.

Par ailleurs, si vous louez un bien bâti avant 1997, au sein d'une copropriété, vous devez être en possession d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) à jour concernant les parties dont vous avez l'usage exclusif.

Là encore, le diagnostic permet d'informer les occupants sur d'éventuelles traces d'amiante au sein du logement.  

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